Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne de l'Institut des Fondements Hanbali (ci-après « l'Institut »), accessible à l'adresse www.institut-hanbali.fr.

En créant un compte et/ou en accédant aux contenus de l'Institut, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

L'intégralité des contenus disponibles sur la plateforme — vidéos, résumés écrits, textes, images, logos, et tout autre élément pédagogique — est la propriété exclusive de l'Institut des Fondements Hanbali et est protégée par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

Il est formellement et expressément interdit, sans autorisation écrite préalable de l'Institut, de :

• Télécharger, enregistrer, copier ou reproduire tout contenu, quelle que soit la forme ;
• Redistribuer, partager, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout contenu ;
• Diffuser publiquement ou privément des extraits de cours, qu'il s'agisse de vidéos, de textes ou de tout autre format ;
• Utiliser les contenus à des fins commerciales, pédagogiques ou autres en dehors de l'usage strictement personnel ;
• Créer des œuvres dérivées basées sur les contenus de l'Institut ;
• Contourner les mesures techniques de protection mises en place par l'Institut.

Toute violation de ces dispositions expose l'utilisateur à des poursuites civiles et pénales, ainsi qu'à la résiliation immédiate de son compte sans remboursement.

Le compte créé sur la plateforme est strictement personnel et nominatif. Il est formellement interdit de :

• Partager ses identifiants de connexion (email et mot de passe) avec toute tierce personne ;
• Permettre à une autre personne d'accéder aux contenus via votre compte ;
• Céder, vendre, louer ou transférer votre compte à quiconque ;
• Créer plusieurs comptes pour une même personne afin de contourner les règles d'accès.

L'Institut se réserve le droit de détecter les connexions simultanées ou suspectes et de suspendre tout compte dont l'utilisation partagée est avérée.

L'accès à l'intégralité des cours de l'Institut est conditionné à un règlement effectué directement auprès de l'Institut, selon les modalités de paiement communiquées par l'Institut (virement, paiement en ligne, ou tout autre moyen convenu).

Après confirmation du règlement, l'Institut génère et transmet à l'utilisateur une clé d'accès personnelle au format HANB-XXXX-XXXX-XXXX. Cette clé est à usage unique, strictement nominative et liée au compte de l'utilisateur. Elle ne peut être utilisée que par le titulaire du compte pour lequel elle a été émise.

L'utilisateur active son accès en saisissant la clé sur la page dédiée. Une fois activée, la clé ne peut plus être réutilisée. Toute transmission, vente ou partage de la clé d'accès est strictement interdit et constitue une violation des présentes CGU.

L'accès conféré est permanent sous réserve du respect des présentes CGU. Tout manquement peut entraîner la résiliation immédiate du compte et la perte définitive de l'accès, sans droit à remboursement.

L'Institut se réserve le droit de modifier les contenus, d'en ajouter ou d'en retirer, sans que cela ouvre droit à compensation.

L'Institut se réserve le droit de suspendre ou résilier définitivement tout compte en cas de :

• Violation des dispositions relatives à la propriété intellectuelle ;
• Partage ou diffusion non autorisé de contenus ;
• Partage des identifiants de connexion ;
• Comportement inapproprié dans la section commentaires (propos offensants, hors-sujet, spam) ;
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité de la plateforme ;
• Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription.

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ni aucune compensation ne sera accordé. L'Institut pourra également engager des poursuites judiciaires pour les préjudices subis.

Les contenus pédagogiques de l'Institut, incluant les méthodes d'enseignement, la structuration des curricula, les commentaires, analyses et explications des textes, constituent des informations confidentielles propriété de l'Institut.

L'utilisateur s'engage à traiter ces informations avec la plus stricte confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers, directement ou indirectement.

L'Institut collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, email) dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs et de la relation contractuelle. Ces données ne sont jamais vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à :Fiqh.al.hanbali@gmail.com

Les contenus proposés par l'Institut sont fournis à titre éducatif. Ils ne constituent pas des avis juridiques, médicaux ou des fatwas officielles. L'Institut décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite par l'utilisateur des connaissances acquises.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.